Accueil > FAQ > Général > Le montant de mon investissement est relativement faible - dois-je quand même soumettre la LKPM ?

Le montant de mon investissement est relativement faible - dois-je quand même soumettre la LKPM ?

Oui, dans la plupart des cas. Seulement Micro-entreprises (UMi) sont totalement exemptées de l'obligation de déclaration LKPM. Si le système OSS classe votre entreprise comme Petit, moyen ou grand, vous devez soumettre le LKPM :

  • Petites entreprises : soumettre tous les 6 mois (semestriel)

  • Moyennes et grandes entreprises : soumettre chaque trimestre

Votre obligation de déclaration dépend de votre classification OSS, et non du montant que vous investissez réellement.

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