Seules les micro-entreprises (UMi) sont totalement exemptées. Si le système OSS classe votre entreprise comme petite, moyenne ou grande, vous devez soumettre le LKPM - les petites entreprises le font semestriellement, les autres trimestriellement.
Le montant de mon investissement est relativement faible - dois-je quand même soumettre la LKPM ?
Réponse Applicable à : Rapport LKPM (Rapport sur l'activité d'investissement)


